1. Identité du responsable du traitement

Pour les traitements de données personnelles relatives à la gestion des comptes des utilisateurs de l’Application, le responsable du traitement est :

Ci-après dénommé l’« Éditeur » ou « Nous ». Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées précisées à l’article 20.

2. Champ d’application

Cette Politique s’applique à l’ensemble des données à caractère personnel traitées par l’Éditeur via l’Application GestTemps, disponible sur les plateformes iOS, Android et Web, ainsi que sur les sites web associés au Service.

Elle ne couvre pas les pratiques de sociétés tierces que nous ne contrôlons pas, ni celles de personnes que nous n’employons pas. L’Application peut contenir des liens vers des sites ou services tiers ; nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

3. Définitions

4. Rôles respectifs en matière de protection des données

Il est essentiel de distinguer deux situations de traitement au sein de l’Application :

5. Catégories de personnes concernées

L’Application nous amène à traiter les Données Personnelles des catégories de personnes suivantes :

6. Catégories de données traitées

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

6.1. Données relatives aux Utilisateurs

6.2. Données relatives aux Clients Finaux

7. Finalités, bases légales et durées de conservation

Les traitements réalisés répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Le tableau ci-dessous détaille les traitements de données des Utilisateurs pour lesquels nous sommes Responsable du traitement.

Finalité du traitement	Données concernées	Base légale	Durée de conservation
Création et gestion du compte Utilisateur	Nom, email, mot de passe hashé, identifiants tiers, données professionnelles facultatives	Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b)	Jusqu’à la suppression du compte par l’Utilisateur
Fourniture des Services de l’Application	Données d’identification, d’abonnement et de connexion	Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b)	Durée de la relation contractuelle
Gestion des abonnements et des paiements	Identifiant de transaction, plan d’abonnement, dates de validité	Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b) et intérêt légitime (Art. 6.1.f)	Durée de la relation contractuelle, avec conservation indéfinie des identifiants de transaction à des fins de validation et d’anti-fraude
Communications transactionnelles	Adresse email	Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b)	Durée de la relation contractuelle. Codes de réinitialisation : 15 minutes
Hébergement et synchronisation des données	Toutes les données de l’Utilisateur et de ses Clients Finaux	Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b)	Jusqu’à la suppression des données par l’Utilisateur ou la suppression du compte
Sécurité de l’Application et maintenance technique	Adresse IP, logs de connexion et de diagnostic	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)	Logs rotatifs sur quelques semaines. Sessions web : 7 jours
Demandes de support	Nom, email, contenu de la demande	Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b) et intérêt légitime (Art. 6.1.f)	Durée nécessaire au traitement de la demande
Obligations légales comptables et fiscales	Données de facturation et de transaction	Obligation légale (Art. 6.1.c)	Durées légales de conservation, notamment 10 ans pour les documents comptables

8. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données

Lors de la création de votre compte Utilisateur, les données signalées comme obligatoires, telles que le nom, l’email et le mot de passe, sont nécessaires à la conclusion du contrat de service et à la fourniture de l’Application. Le refus de les fournir empêchera la création de votre compte.

Les autres données, notamment les informations professionnelles détaillées, sont facultatives. Leur non-fourniture n’a pas d’incidence sur l’accès aux fonctionnalités de base de l’Application, mais peut limiter l’utilisation de certaines fonctionnalités avancées, comme la génération de rapports PDF incluant ces informations.

9. Sources des données

Les Données Personnelles que nous traitons proviennent :

Directement de l’Utilisateur, lors de la création de son compte, de la complétion de son profil, ou de la saisie de données dans l’Application.

De fournisseurs d’authentification tiers, tels qu’Apple Sign-In ou Google, conformément aux autorisations accordées.

Automatiquement du fait de l’utilisation des Services, notamment via les données de connexion, informations techniques sur l’appareil et données d’utilisation.

10. Destinataires des données

Nous ne vendons ni ne louons vos Données Personnelles. Nous pouvons être amenés à les communiquer uniquement lorsque cela est nécessaire aux catégories de destinataires suivantes :

11. Transferts de données hors de l’Union Européenne

Nos serveurs principaux et nos bases de données sont hébergés en France par notre sous-traitant o2switch. Les données sont donc principalement stockées au sein de l’Union Européenne.

Certains sous-traitants, notamment Resend, Apple ou Google, peuvent toutefois être situés ou avoir des serveurs aux États-Unis. Lorsque nous transférons des Données Personnelles vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, nous nous assurons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment via des Clauses Contractuelles Types conformément au chapitre V du RGPD.

12. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier l’autorité de contrôle compétente conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

13. Spécificités de certaines fonctionnalités

13.1. Portail client et liens à jeton

La fonctionnalité « Portail Client » permet à l’Utilisateur de générer un lien public unique pour partager un tableau de bord en lecture seule avec un Client Final. Ce lien est sécurisé par un jeton à longue durée de vie qui expire automatiquement après 30 jours. L’Utilisateur est responsable du partage de ce lien.

13.2. Détection d’appels et permissions

Sur les plateformes mobiles, l’Application peut demander l’autorisation d’accéder au journal d’appels pour proposer une fonctionnalité de suivi du temps semi-automatisé. Ce traitement est effectué exclusivement en local sur l’appareil. Les numéros de téléphone du journal d’appels ne sont jamais transmis aux serveurs.

14. Cookies et technologies similaires (version web)

Lors de l’utilisation de la version web de l’Application, un cookie technique strictement nécessaire est utilisé :

Ce cookie ne requiert pas de consentement préalable car il est strictement nécessaire à la fourniture du service demandé. Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de suivi n’est utilisé.

15. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

Une partie de ces droits peut être exercée directement depuis l’Application, notamment l’accès, la rectification, l’export partiel en CSV pour les Utilisateurs Premium, et l’effacement partiel de certaines données.

Pour les autres demandes, notamment la suppression complète du compte Utilisateur ou une demande de portabilité complète, veuillez adresser votre demande par email à l’adresse indiquée à l’article 20. Une vérification d’identité pourra être demandée pour des raisons de sécurité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

16. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

17. Données des Clients Finaux saisies par les Utilisateurs

L’Utilisateur est le Responsable du traitement des Données Personnelles de ses Clients Finaux qu’il intègre dans l’Application. À ce titre, il lui incombe notamment de disposer d’une base légale valide, d’informer ses Clients Finaux, de répondre à leurs demandes d’exercice de droits et de n’utiliser l’Application que pour traiter des données pertinentes, adéquates et non excessives.

En tant que Sous-traitant, l’Éditeur s’engage à traiter ces données uniquement pour le compte de l’Utilisateur, sur ses instructions, et à mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la présente Politique.

18. Données des mineurs

L’Application et les Services s’adressent à un public professionnel et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons que de telles données ont été collectées sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.

19. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen utile avant leur entrée en vigueur. La version la plus à jour restera disponible dans l’Application et sur le site web.

20. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : info@cs-info.fr

Par courrier postal : ChristopheSoft, à l’attention du Responsable de la protection des données, 20 rue Maurice Ravel, 56370 Sarzeau